Règlement | présentation

Règlement du Conseil de Fondation

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Art. 1 Composition et mandat

1.1 Seuls les membres cooptés participent à l'élection des membres cooptés du Conseil.

1.2 Le mandat des membres cooptés du Conseil est renouvelépar réélection des membres cooptés, conformément à l'article 9.8.4 des statuts de la Fondation.

1.3 Le Conseil, le cas échéant, se prononce sur la nécessité de coopter de nouveaux membres.

1.4 La cooptation d'un nouveau membre est soumise à l'éléction des membres cooptés, conformément à l'article 9.8.4 des statuts de la Fondation ...